Bonjour Emmanuel.c.,
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de laisser un avis concernant votre expérience.
Sachez que nous avons bien pris en compte vos retours concernant le délai de traitement de votre demande d’immatriculation.
En fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes dans votre département, le délai de traitement des dossiers est variable.
Pour la démarche "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal", le traitement est réparti en deux services d'expertises :
le CERT (agent instructeur de l'ANTS) et la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).
En conséquence, il nous est difficile d'estimer un délai moyen de traitement pour ce type de demandes.
Nous espérons vivement que votre situation va évoluer rapidement.
Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS - France Titres
Date de la 1ère réponse 31/07/2024
