Problème compréhension processus interne par les salariés

Ressenti de l'usager : Négatif

Je bénéficie du tiers payant. Pour un locataire. ce dernier ne verse plus le complément.
La CAF a effectué plusieurs rattrapage ce qui changeait la dette de du locataire.
En février l'impayé (déduction faite des allocations)est de 1039€ (L'ALS de février étant versée en mars).
L'impayé égal à 2 mois effectif est en fonction du versement de l'ALS ou non. dans mon cas la date de début de l'impayé n'est pas la bonne.
Si l'impayé (égal à 2 mois) n'est pas constitué ou a été apuré le service ne reprend pas les versements. Si le locataire verse que ça part, on repart forcement vers un impayé constitué.

jip^57 le 25/07/2024 - Yvelines

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Caf de la MOSELLE

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant la situation de tiers payant et les difficultés que vous rencontrez avec les versements. En réponse à votre question au sujet de la constitution de l'impayé, nous vous informons que l'impayé est constitué s'il y a deux mois consécutifs ou non de non versement du loyer après déduction de l'aide au logement. Lorsque l'impayé est constitué nous mettons une procédure en place à partir du signalement d'impayés et durant les 8 premiers mois, l'aide au logement est maintenue. Ce délai est laissé pour la mise en place d'un plan d'apurement. A l'issue de ces 8 mois l'aide au logement est suspendue mais peut être reprise à tout moment dès lors qu'un plan d'apurement est signé. Elle peut être également rétablie sans plan, uniquement pour les mois où le locataire aura versé son loyer.

Vos contributions sont essentielles pour nous aider à améliorer notre service. Merci pour votre compréhension et votre patience dans cette démarche de continuité de service.

Cordialement,
Stéphanie, pour Caf de la MOSELLE
Date de la 1ère réponse 26/07/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 50 % et vérifiée par un agent.

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