J'ai refait trois fois mon permis de conduire et ma demande est rejetée

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Cela fait trois fois que je recommence à payer 25€ pour refaire mon permis de conduire en carton qui est complètement détruit avec le temps.

Systématiquement ma demande est rejetée parce que je dois scanner mon ancien permis en pièce jointe , mais comment voulez que je puisse joindre un tas de petits morceaux ,je ne peux pas, c'est un parchemin. Et là pour réponse l'ants me redemande de refaire la démarche initiale.

Pouvez-vous m'aider à trouver une solution pour que je puisse aller à mon travail avec un permis de conduire en règle ?

Withetiger le 20/07/2024 à 53000 Laval

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Withetiger, 

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches de duplicata de votre permis de conduire. 

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.

Nous ne sommes pas décisionnaires des demandes faites par le service instructeur. 

Dans votre cas, nous vous invitons à formuler une nouvelle demande en ajoutant une note explicative indiquant que votre permis ne peut être fourni.

De plus, sachez que la demande de titre suite à détérioration est gratuite. 

Le timbre fiscal d’un montant de 25€ est uniquement en cas de perte ou de vol. 

Nous vous invitons à vous faire rembourser ceux-ci sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/

Nous espérons avoir répondu à vos attentes. 

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 22/07/2024

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