Correction d'une anomalie de code APE

Ressenti de l'usager : Positif

INSEE,

Le site donne une procédure claire.
Toutefois, le formulaire à télécharger et à remplir n'est pas assez précis pour bien rendre compte de la situation. Entreprise sociale et non industrielle, mais qui fait de l'industrie pour insérer socialement.

Marjolaine Entreprise le 20/07/2024 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre avis positif. Le formulaire à remplir est accompagné d'une notice explicative.  

Cordialement,
Hélène, pour la Direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 23/07/2024

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