Déclaration de vente véhicule pour mes parents

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je tiens à partager ici mon expérience très difficile pour faire les démarches pour un tiers, ici il s'agit de mon père.

- aucun interlocuteur en ligne pour nous aider dans nos démarches > on parle à des robots avec lesquels on ne peut obtenir que des infos standards. Inutile de préciser que mon père de 91 ans ne sait pas utiliser ce système

- je ne peux déclarer la vente de son véhicule en ligne car je dois disposer d'un code secret. Mon père ne sait pas de quoi il s'agit alors que j'ai tous les autres documents > papier de cession + carte grise rayée à la date de la vente. Je suis bloquée par ces démarches en ligne.

- l'assurance ne peut pas etre résiliée tant que la déclaration ANTS n'est pas faite. Oon se mord la queue.

- j'ai fait la demande d'un autre code ... qui va arriver à l'adresse de mon père (à 250kms de chez moi) en espérant qu'il comprenne de quoi il s'agit. Je ne peux pas modifier l'adresse pour recevoir ce courrier, la déclaration doit etre faite en 15 jours. Je ne vais pas y arriver, je ne sais pas ce qu'il se passe si on dépasse ce n'est indiqué nul part.

>> mon constat : ce type de service n'est absolument pas adapté à la réalité de terrain et aux besoins des usagers.
Il faut être valide, sans problème cognitif sinon c'est impossible.

Je suis triste de voir à quelle point l'état laisse sur le bord de la route un nombre important de ses citoyens en mettant en place ce type de procédure et de site internet.
Digitaliser les services c'est bien mais cela a ses limites. Une limite humaine.

Cordialement

LoenJosas le 20/07/2024 - Yvelines

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour LoenJosas, 

Nous vous remercions d'avoir fait part de votre expérience et nous sommes conscients de la gêne occasionnée.

Nous comprenons que vous rencontrez des difficultés pour réaliser les démarches pour votre père. 

En effet, le code confidentiel est un code fourni avec la réception de la carte grise. 

Lorsque la démarche est réalisée pour soi-même, celui-ci est envoyé par mail, dans le cas contraire pour quelqu’un d’autre celui-ci est envoyé par voie postale à l’adresse du titulaire du véhicule. 

Sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site. 

Vous la trouverez ci-dessous : 

La demande de cession que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure "Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Aucun code confidentiel ne vous sera demandé. La demande sera analysée par un CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) qui gère l'instruction des dossiers. 

De plus, en cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

-Liste des points numériques en cliquant ICI

-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI

Sachez que nos équipes mettent tout en œuvre pour répondre rapidement à chaque usager au 3400, s’agissant du seul numéro concernant les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation. 

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 22/07/2024

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