Remboursement timbre fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai acheté un timbre fiscal dont je n'avais finalement pas l'utilité. J'ai demandé le remboursement en ligne le lendemain, sans savoir que je devais attendre trois jours après l'achat. Dois-je faire une nouvelle demande avec le même timbre ?
En effet, je n'ai toujours pas reçu le remboursement après trois semaines.

Sasha le 19/07/2024 à 94200 Ivry-sur-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Sasha,

Nous vous remercions d'avoir fait part de votre expérience et nous sommes conscients de la gêne occasionnée.

Vous nous indiquer les difficultés rencontrées pour obtenir le remboursement de votre timbre fiscal.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission d'assister les usagers dans leurs demandes de titres liées à l’immatriculation, au permis de conduire et aux titres d’identité puis de délivrer ces titres selon une procédure d'édition et de contrôle sécurisée.

Pour toute question concernant le timbre dématérialisé, vous pouvez consulter le site de la DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques) à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/.

Plusieurs actions sont possibles via ce site : 

• Acheter un timbre fiscal électronique en fonction de votre situation : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixSeries.jsp.

• Demander le remboursement d’un timbre : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/choixFormulaire.jsp.

• Obtenir de l’information sur le timbre en accédant à la FAQ : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/timbredemat.jsp.

• Pour toute autre question accédez au formulaire de contact en cliquant ICI.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 22/07/2024

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