Attribution échelon bourse erronée ? / parents divorcés

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour

J'étudie depuis trois ans.
L'année dernière, j'ai eu une bourse échelon 6 pour la première fois, car seuls les revenus de la mère étaient pris en compte.

Au vu de ma situation familiale, et de la circulaire d’attribution de bourse 2024-2025 du 10/06/2024, ceci est justifié par mes parents divorcés, vu le point II) 5.1.1

Or cette année, la bourse est revenue a un échelon 2, alors que ma situation n'a pas changé d'un yota...
J'ai beau avoir prévenu le CROUS, ils m'assurent ne pas s'être trompés pourtant rien n'a changé dans les circulaires entre l'année dernière et cette année, et ma situation familiale non plus, donc logiquement je devrais avoir le même échelon non ?

La circulaire prévoit que si tout est consigné dans un jugement de divorce, on ne prend en compte les ressources que du parent ayant à charge l'enfant.

Et si le parent ayant la charge s'est remarié, et que le nouveau conjoint ne prend pas en charge fiscalement l'enfant, alors les dispositions vues juste avant s'appliquent, et donc seules les ressources du parent ayant la charge sont prises en compte.

Donc l'année dernière, mon échelon 6 n'était, me semble-t-il, pas une erreur, j'avais d'ailleurs demandé à vérifier qu'ils ne s'étaient pas trompés, et c'est toutes les autres années ou j'ai été échelon 2 qui sont une erreur non ?

Ai-je mal compris l'article de circulaire ?

Je résume ma situation :
papa maman divorcés, je ne suis qu'à la charge de ma mère, le père verse une pension.
Tout ceci est acté dans un jugement
mère remariée
beau-père ne nous ayant jamais pris en charge fiscalement
échelon année 2020-2021 : 2
2021-2022 : 2
2022-2023 : 6
2023-2024 : 2

Situation familiale toujours identique, revenus, etc, toutes ces années

Cela risque d'être compliqué cette année sans un échelon supérieur, la vie devient de plus en plus chère, les loyers aussi...

Merci d'avance pour la réponse en tout cas, j'ai un peu peur pour mon avenir

etudiant_Inquiet le 25/07/2024 - Doubs

Posté par La personne concernée

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Réponse du service CROUS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Bonjour, 

Pour que votre bourse soit bien prise en compte sur les revenus de votre mère il faut s'assurer que votre mère soit bien en parent isolé sur son avis d'imposition. 

Il faut savoir également que la bourse est calculé sur le RBG perçu par votre mère, même si la situation n'a pas changé le RBG peut lui changer et donc faire varier la bourse.

Cordialement,
Alicia B , Chargée de la réponses aux usagers

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