Cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Positif

Suite à un sinistre par un tiers, nécessaire d'obtenir un certificat de non gage. Cette pièce est réclamée pour la cession du véhicule.

TETE le 25/07/2024 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour TETE,

Nous vous remercions pour votre témoignage concernant l’obtention du certificat de non gage pour la déclaration de cession d’un véhicule.

Nous vous confirmons que le certificat de situation administrative détaillée est nécessaire en cas de vente du véhicule.

Sachez que l'administration travaille continuellement à l'amélioration de ses procédures afin de répondre au mieux aux attentes des usagers. Votre expérience contribue à ce processus d'amélioration.

Nous vous souhaitons une bonne journée.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 26/07/2024

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