Nuno 25/07/2024 Seine-Saint-Denis (93)

Ressenti négatif

Attestation de prolongation non délivré

Suivant l'article R431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile:

"Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet est tenu de mettre à la disposition du demandeur via le téléservice mentionné au premier alinéa une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois. Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise. Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la demande."

Cependant mon attestation de prolongation a expiré, et je n'ai toujours pas reçu la nouvelle. Par ce fait, je ne peux plus travailler.
J'ai envoyé des mails mais aucune réponse.

Que dois-je faire?

3 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Bonjour,

Je comprends vos difficultés mais il ne m'est pas possible de vous guider dans vos démarches sans informations plus précises sur votre situation personnelle.

Je vous invite à écrire directement au service concerné à l'adresse de messagerie suivante :

"sp-le-raincy-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr" et en indiquant vos nom, prénom, date de naissance avec copie recto verso de votre titre de séjour ou récépissé.

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais

Cordialement,
ON - SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
Date de la 1ère réponse 13/08/2024

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