Retard carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je fais suite à un achat de véhicule en Allemagne par un mandataire automobile. A ce moment-là, pas de problème, livraison du véhicule avec carte grise provisoire et carte grise allemande. J'ai fait appel à un professionnel en mai 2023 pour effectuer la réalisation du quitus fiscal et la demande de carte grise. Après un délai de 3 mois, on me demande ma pièce d'identité, permis de conduire et assurance du véhicule envoyés sans problème. Après un délai de 7 mois, l'Ants me répond que la carte grise est refusée sans motif. Après consultation avec le professionnel, il me dit de refaire la demande en tant que particulier, en joignant la facture détaillée de l'achat du véhicule. Je refais une demande le 2 janvier 2024 en stipulant que j'ai déjà réalisé une demande auparavant pour le véhicule. A ce jour, après presque 7 mois, je n'ai aucune réponse malgré de nombreux appels téléphoniques et envois de mails, mise à part la demande des même papiers que la première demande. Cela fait plus d'un an que j'attends ma carte grise, et à ce jour je ne peux plus rouler avec mon véhicule et aucune solution de la part de l'Ants, comme la réalisation d'une carte grise provisoire avec un délai dépassant 4 mois vu qu'ils sont débordés. Car à cause de ce problème l'Ants réutilise la plaque d'immatriculation pour les véhicules provisoires, ce qui entraîne des amendes que j'ai reçues, sûrement du dernier propriétaire de la plaque avant qu'il me l'attribue.

Disky83 le 24/07/2024 - Var

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Disky83,

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de traitement de votre demande d’immatriculation. 

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.

Concernant la démarche "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal", le traitement est réparti en deux services d'expertises :

  • le CERT (agent instructeur de l'ANTS)
  • la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).

C’est pourquoi il est difficile pour nous de vous annoncer un délai moyen de traitement sur ce type de démarche.

Nous vous invitons à suivre l’avancement de votre demande sur votre espace ANTS.

Si besoin, nos équipes peuvent répondre aux demandes des usagers et sont disponibles du lundi au vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons vraiment que votre situation a progressé.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 25/07/2024

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