La préfecture de l'Isère refuse de me donner mon attestation de prolongation de l'instruction (titre de séjour)

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je me retrouve aujourd’hui dans une situation critique. Je dois fournir dans les plus brefs délais l’attestation de prolongation de l’instruction à mon employeur, sinon il sera contraint de me licencier dans une semaine, n'ayant plus de carte de séjour…
La préfecture de l'Isère ne respecte pas l’Article R431-15-1 du décret n°2021-313 du 24 mars 2021- art. 2 (*), qui oblige le préfet à donner à l'étranger une "attestation de prolongation de l'instruction", nouveau récépissé depuis 2023 qui permet d'étendre ses droits au séjour dans l'attente du titre définitif.
La préfecture a répondu à mon employeur que je n'étais pas dans les délais de demande, alors que c'est elle qui a repoussé mon rendez-vous de plus de 2 mois et que son site est totalement inopérant…
Les procédures se font dorénavant exclusivement en ligne (ANEF) pour les conjoints de Français, mais aucune mention de ça quand on télécharge les pièces justificatives présentes sur leur site. (https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/56979/382184/file/CST1-vie-privee-et-familiale-membre-de-famille.pdf)
Je tiens à préciser qu'à l'heure actuelle il est impossible de reprendre un rendez-vous pour quiconque car les mails pour les confirmer n'arrivent jamais ou trop tard pour les valider !
En plus d'avoir un site complètement obsolète, la préfecture de l'Isère est dans l'illégalité en ajustant les textes de loi selon son bon vouloir…
Elle me met dans une situation très délicate alors que générer une attestation de prolongation ne serait qu'une formalité pour eux…

caroub38 le 24/07/2024 - Isère

Posté par La personne concernée

20 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de l'Isère

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant les difficultés rencontrées avec la préfecture de l'Isère. Nous comprenons votre situation difficile et regrettons les désagréments occasionnés. Notre objectif est d'orienter les usagers vers la résolution de leurs situations dans le respect des procédures en vigueur.

Il n'est pas utile de prendre rendez-vous dans votre situation, votre demande étant instruite de manière intégarlement dématérialisée.

Si vous avez déposé un dossier complet et dans les délais, et n'avez toutefois pas reçu d'attestation de prolongation d'instruction, nous vous invitons à solliciter l'adresse pref-accueil@isere.gouv.fr

La préfecture travaille continuellement à l'amélioration de ses services en ligne pour répondre au mieux aux besoins de tous les usagers. L'administration est consciente de l'importance de l'efficacité de ces services et s'efforce d'optimiser les méthodes de travail pour améliorer l'expérience utilisateur.

Soyez assuré que votre situation est prise en compte dans notre démarche d'amélioration continue. Votre retour est essentiel pour nous aider à progresser dans la qualité de notre accueil et de nos services administratifs.

Cordialement,
Marie, pour Préfecture de l'Isère
Date de la 1ère réponse 25/08/2024

9 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 81 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?