Code cession vehicule non valide

Bonjour pat, 

Nous vous remercions de votre expérience et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de votre démarche.

Vous nous faites part des difficultés pour l’acheteur à faire sa demande de carte grise car le code confidentiel est erroné.

Pour pouvoir réaliser un changement de titulaire, nous invitons le nouvel acquéreur à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, il faut sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, il faut sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure " J'achète ou je reçois un véhicule »

Sachez que le code confidentiel est facultatif en passant par cette procédure.

Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.
Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.