Passeport détruit avant d'être prévenue de son arrivée

Ressenti de l'usager : Négatif

Demandé à Suresnes un passeport en avril 2024. On me dit que ça risque d'être long ( trois mois) et que je serai prévenue par un SMS ( mon numéro de téléphone et mon adresse postale figurent correctement sur le récépissé ). Quand j'appelle on me dit qu'il faut être patiente, le site ANTS ne fonctionne pas (en rouge numéro erroné). En réalité, la mairie a reçu très vite le passeport, mais a oublié de me prévenir et maintenant il est trop tard, 3 mois se sont écoulés depuis une date que je n'ai pas pu connaître et le passeport est détruit. L'employée ne reconnaît pas sa faute et ne propose aucune solution, je dois tout recommencer et repayer la photo et les 86 euros de timbre. Je ne sais pas à qui m'adresser pour obtenir réparation, au moins financière.

ines le 23/07/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ines,

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ». Soyez avisé que nous sommes conscients de la gêne occasionnée.

Nous vous informons que le décret n° 2005-1726 modifié du 30 décembre 2005 relatif aux passeports précise dans son article 12 que « Le demandeur est informé de la mise à disposition du passeport par tout moyen. Tout passeport non retiré par l'intéressé, dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition par l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée, est détruit sans possibilité de remboursement des timbres fiscaux. »

Lorsque la mairie enregistre l’arrivée du titre en mairie et si le demandeur a renseigné son numéro de téléphone portable, l'ANTS envoie automatiquement un SMS à l'usager.

Le SMS initial est expédié dès lors que la mairie a reçu le passeport. Puis 3 SMS de relance sont envoyés si le titre n'a toujours pas été récupéré depuis 30 jours, 60 jours et 75 jours.

Le principe est le même si une adresse mail a été renseignée, en lieu et place d'un numéro de téléphone.

Votre expérience nous est précieuse pour améliorer ce service public essentiel. Soyez assuré de notre engagement à offrir à tous les usagers un service de qualité.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 25/07/2024

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