Renouvellement passeport

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
j'ai tenté d'effectuer une démarche de pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS pour le renouvellement de mon passeport. Il est demandé (imposé) au cours de cette démarche de payer un timbre fiscal de 86€. Or, d'après le site "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1709" un demandeur indigent peut être exempté du paiement de ce timbre fiscal, soit s'il est dans le cas de la perception d'un minimum social, soit s'il se situe sous le seuil de pauvreté tel que défini par l'INSEE en fonction du critères retenus par sa préfecture. Je réponds à ces deux critères, mais la démarche en ligne n'offrant aucune possibilité d'alternative au paiement du timbre fiscal afin de clore la démarche, cette dernière reste inaccessible aux personnes indigentes. Plus embêtant, aucune information n'est donnée au cours de cette démarche afin d'informer correctement le public sur cette possibilité d'exemption de paiement. Ainsi, une personne non préalablement informée pense ne pas avoir d'autre choix que de payer. Ce coût n'étant pas négligeable pour les personnes indigentes, il est de nature dissuasive.
Cordialement.

UsagerANTS le 23/07/2024 - Essonne

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour UsagerANTS, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous avons bien pris connaissance de votre retour concernant la difficulté rencontrée lors votre pré-demande de renouvellement de votre passeport et l'impossibilité d'appliquer l'exemption de paiement du timbre fiscal.

Nous vous informons qu'une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport. La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux.

Cependant, cette situation est exceptionnelle. Étant donné qu'elle doit être étudiée en amont, ce type de demande ne peut être déposée qu'en mairie sur un Cerfa papier après avoir obtenu une réponse favorable de la préfecture.

Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 31/07/2024

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