Déclaration perte carte d'identité (majeur)

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma fille a perdu sa carte d'identité le 13/07/24 dans la soirée sur son lieu de vacances (Biarritz). Suivant la procédure indiquée https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630, elle a rempli le formulaire puis s'est rendue au commissariat de Biarritz le 14/07/24 pour le faire valider. Il lui a été répondu que ce n'était plus du ressort des commissariats. C'est pourtant ce qui est indiqué dans la procédure nommée plus haut : "Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas)". On lui a indiqué qu'elle avait juste à le transmettre en mairie lors de sa demande de renouvellement. Sauf que le 1er rdv (dans un rayon de 20 km autour de notre domicile à Triel sur Seine 78510) est le 02/08/2024 ... que se passe-t-il si la carte d'identité de ma fille a été retrouvée par des gens mal intentionnés et qu'ils l'utilisent ? La carte n'est pas identifiée comme perdue, et nous n'avons aucune preuve du jour réel de la perte puisque le commissariat n'a pas validé le formulaire ? Est-ce la procédure qui n'est pas à jour ? Ou le commissariat qui n'a pas fait son travail ? En tout état de cause, ce n'est pas normal de se retrouver dans cette situation. Dans l'attente de votre réponse. Cordialement.

Sidonie le 22/07/2024 - Yvelines

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Sidonie, 

Nous prenons note de votre retour concernant la perte de la carte d'identité de votre fille et les difficultés rencontrées au commissariat.

Nous comprenons votre inquiétude vis-à-vis de la situation et sommes désolés pour les déconvenues subies. 

Concernant votre demande, la circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité indique :

« Lorsque l’usager sollicitera le renouvellement d’un titre d’identité et/ou de voyage perdu, il renseignera la déclaration de perte jointe au formulaire commun de demande de carte d’identité et de passeport au guichet de la mairie, lieu de dépôt de la demande.

Cette déclaration simplifiée constitue un élément du dossier de demande de titre.

Dans cette hypothèse, les services de police et de gendarmerie nationales ne recevront pas les déclarations de perte.

Lorsque l’administré ne manifeste pas l’intention de solliciter un nouveau titre, la déclaration de perte restera de la compétence des services de police et de gendarmerie territorialement compétents. »

Vous pouvez retrouver cette information à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=29313

D'autre part l'ANTS (France Titres), n'est pas compétente en matière d'instruction de dossier.

Nous espérons que ces renseignements vont vous être utiles.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 25/07/2024

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