Renouvellement Titre de Sejour

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Pour le renouvellement de la carte de séjour de mon père 86 ans et résidant en France depuis plus de 50 ans, nous avons d'abord effectué les démarches en ligne comme recommandé sur le site de la préfecture du val de Marne 2 mois avant expiration (https://www.val-de-marne.gouv.fr/Vos-demarches/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Creteil/Renouvellement-de-titre-de-sejour).

Après un mois, il nous a été répondu que nous dépendions de la sous-préfecture de Nogent sur Marne qui elle exige que les demandes soient faites par courriers recommandés et ceci au moins trois moins avant la date d'expiration !

Nous ne comprenons pas pourquoi la sous-préfecture de Nogent appliquerait des règles différentes de la préfecture de Créteil ? Normalement il y a une préfecture qui fixe les règles de son administration et la sous-préfecture est une annexe de la préfecture afin de fluidifier le processus pour les usagers non pour les complexifier.

Comment se fait-il que à l'heure où on nous demande faire un maximum de démarches en ligne, la sous-préfecture de Nogent exige un courrier recommandé pour le renouvellement d'un titre de séjour de 10 ans alors que la la prefecture de Créteil demande de faire des démarches en ligne?

Cela devient vraiment difficile de s'y retrouver entre toutes ces règles différentes même au sein d'une même préfecture!

Marion le 16/07/2024 - Val-de-Marne

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Réponse du service Préfecture du Val-de-Marne

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour concernant les démarches de renouvellement de la carte de séjour de votre père et nous comprenons votre situation. Les différences de procédures entre la préfecture de Créteil et la sous-préfecture de Nogent sur Marne peuvent effectivement prêter à confusion. Chaque sous-préfecture possède des modalités qui peuvent varier légèrement afin de s'adapter au mieux aux réalités locales. 

Cependant, nous prenons note de votre expérience pour améliorer l'harmonisation de notre service.

Dans votre cas, il serait pertinent de suivre les indications de la sous-préfecture de Nogent sur Marne si elle est compétente pour cette démarche. 

Nous encourageons les usagers à consulter les sites internet de leur préfecture ou sous-préfecture respective pour obtenir des informations à jour et spécifiques à leur situation. (https://www.val-de-marne.gouv.fr/Vos-demarches/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Nogent-sur-Marne/Renouvellement-des-cartes-de-10-ans) 

Nous vous remercions pour votre retour qui contribue à l’amélioration continue de nos services.

Cordialement,
Gabrielle, pour Préfecture du Val-de-Marne
Date de la 1ère réponse 17/07/2024

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