Obtention d'une carte de permis après une suspension

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon fils a eu une suspension de son permis pour 6 mois, qui a commencé le jour de son contrôle le 15 janvier 2024. Il a reçu son arrêté seulement 20 jours après et l'a signé le 5 février. Les gendarmes lui ont bien expliqué que les 6 mois de suspension commençaient le 15 janvier, et il est écrit noir sur blanc sur l'arrêté " Date à laquelle il pourra récupérer son titre de permis: le 16 juillet 2024". Après son jugement, la juge lui a confirmé exactement la même chose. Seulement la préfecture bloque la fabrication de sa carte jusqu'au 5 août, expliquant que ce qui compte c'est la date de la signature de l'arrêté au 5 février. Donc sa suspension qui devait durer au yeux de la loi 6 mois, devra durer minimum 6 mois et 20 jours, à cela se rajoute le délai de fabrication de la carte de permis, soit en moyenne 3 semaines de plus. C'est vraiment injuste et injustifié, c'est tout simplement de l'abus de pouvoir. Cela ne m'étonne pas de voir une augmentation de personne qui conduisent sans permis. J'ai envoyé un recours au préfet de police en courrier recommandé. J'attends toujours des explications

Caroline le 21/07/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Caroline, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant la demande de permis de conduire suite à suspension de votre fils.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

Pour votre demande, nous vous invitons à ajouter une note explicative afin que le service instructeur puisse prendre connaissance de votre situation. 

Si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de votre démarche en ligne, vous avez la possibilité de nous adresser une  nouvelle demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : Voxusagers).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 23/07/2024

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