Certificat de situation administrative pour un poids lourd

Bonjour MDO, 

Nous vous remercions pour le partage de votre histoire. 

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant les difficultés rencontrées pour accéder à votre certificat de situation administrative (CSA) via la plateforme HistoVec.

Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé pour tout type de véhicule.

Pour effectuer sa demande en ligne de certificat de non gage, les informations suivantes sont nécessaires :

• la date de première immatriculation du camion ou de la camionnette,
• la date de la carte grise, un document désormais nommé officiellement certificat d'immatriculation,
• l'identité du titulaire de la carte grise, telle qu'elle apparait dans la case C1 de la carte grise.

En cas de blocage sur ce site, vous avez sur la page d’accueil un formulaire de contact qui vous permet de signaler une erreur ainsi qu'une foire aux questions.

A défaut de trouver la réponse, ou si vous avez un doute, vous avez la possibilité de réaliser une téléprocédure complémentaire pour obtenir ce CSA détaillé ou de vous rendre directement sur le site de l'ANTS à l'adresse https://siv.interieur.gouv.fr.

Voici quelques conseils d’aide à la saisie : 

- Dans le cas d'une immatriculation de type "1234 XY 75", il faut saisir un espace entre les chiffres et les lettres du numéro d'immatriculation ;

Exemple : 1234 XY 75 et non pas 1234XY75.

- Le format de saisie pour les dates est sous la forme 21/10/2001 et non pas 21/10/01 ;

- Utiliser la date du certificat d'immatriculation et pas celle du changement de domicile ;

- Lorsque vous saisissez le nom, il n'est pas nécessaire de préciser la civilité (MLE, M ou MME) ;

- Entre les deux champs "personne morale" et "personne physique", un seul est obligatoire.

En cas de réponse négative (par exemple, "La ressource demandée n'existe pas sur le serveur" ou "Le service est momentanément indisponible, veuillez réessayer plus tard") due à un afflux de demandes, n'hésitez pas à insister en vous connectant à l'application à des horaires différents.

Sachez que notre objectif est de rendre les services publics accessibles et efficaces pour tous les usagers. Merci pour votre retour, il est essentiel pour nous aider à progresser.