Sous-préfecture Saint-Denis - Dossier déposé le 12/04/2023

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis italien (CDI depuis toujours) et je suis marié à une Brésilienne en France. Nous avons déposé un dossier pour la délivrance d'un titre de séjour pour un membre de famille UE le 12/04/2023.
Suite aux divers problème qu'on a eu avec la sous-préfecture de Saint-Denis, on a dû contacter un avocat. Il a envoyé une lettre à la sous-préfecture demandant des informations. La sous-préfecture, le 6 mars, lui a dit le suivant:

"Bonjour Maître
A la suite de votre courrier, concernant la demande de votre cliente ............... En raison d'un problème informatique, nous ne pouvions pas valider sa demande.
Néanmoins, nous avons fait le nécessaire et le titre est actuellement en cours de fabrication.
Une notification sera adressée dès la réception de celle-ci sur son compte ANEF."
Comme cela prenait beaucoup de temps, on a envoyé une message à ANEF, qui nous a répondu le suivant:
"Après vérification du dossier dans le système informatique, nous constatons que la demande a bien été vérifiée par le service instructeur et que vos empreintes sont manquantes.
Votre préfecture va vérifier si vos empreintes sont déjà inscrites dans la base de données. Si ce n'est pas le cas, celle-ci vous contactera directement pour effectuer la prise d'empreintes.
Dans cette situation, nous vous conseillons de recontacter la sous-préfecture de Saint-Denis."
Dans son espace ANEF, son dossier est toujours "en cours d'instruction". Par conséquent, il y des graves problème dans notre démarche.
On essaye de contacter la sous-préfecture par tous les moyens, mais il ne répondent pas.
Je sais ce qu'il vont me répondre ici: "veuillez nous envoyer un e-mail pour qu'on puisse vous renseigner." Comme si on ne l'avait pas fait.
C'est dommage que la sous-préfecture ne respecte pas le droit et que pour qu'on puisse les faire valoir, il faille saisir les tribunaux. Je ne comprends pas comment un service peut être si irrespectueux, inefficace et opaque.

TPN le 05/08/2024 - Seine-Saint-Denis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant les difficultés rencontrées avec la sous-préfecture de Saint-Denis pour la délivrance du titre de séjour de votre épouse. Nous regrettons sincèrement les obstacles auxquels vous avez dû faire face durant ce processus.

Nous espérons que depuis vous avez pu obtenir une réponse. Si cela n'était pas le cas, nous vous invitons à continuer à vous connecter de manière régulière sur notre site internet : www.seine-saint-denis.gouv.fr

Vous pouvez par ailleurs écrire au service compétent à l'adresse de messagerie suivante : sejoursaintdenis@seine-saint-denis.gouv.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation sur le site internet de la préfecture https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Enquetes/Vos-remarques-et-suggestions

 Votre retour est essentiel dans ce processus d'amélioration.

Cordialement,
Référent départemental SP+
Date de la 1ère réponse 06/06/2025

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