Bonjour -,
Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.
Nous comprenons que vous avez rencontré des difficultés pour obtenir le code confidentiel.
Celui-ci est envoyé par voie postale uniquement si vous réalisez la démarche pour quelqu’un d’autre.
Sachez que vous avez la possibilité d’enregistrer la cession via une téléprocédure complémentaire.
Vous la trouverez ci-dessous :
La demande de déclaration de cession que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».
Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Aucun code ne vous sera demande via ce type de démarche.
En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.
-Liste des points numériques en cliquant ICI
-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI
Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.
Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 18/07/2024
