Non-versement des indemnités de stage en lycée professionnel du fait de refus d'ouverture d’un compte en banque.

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps d'apporter un témoignage sur le versement des allocations de stage au lycée professionnel.

Il est effectivement nécessaire de fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) faisant figurer un IBAN et BIC/SWIFT, afin de percevoir des virements dont le compte est domicilié dans la zone SEPA.
Celui-ci peut aussi être le compte d’une personne physique tel que celui de votre représentant légal (si vous êtes mineur).
Le compte d’une personne morale telle qu’une administration ou une association peut être accepté, à condition que le titulaire du RIB apporte la preuve de sa qualité de représentant légal envers le jeune qu’il a à sa charge par la présentation d’une pièce justificative prouvant le lien de filiation entre l’élève et le représentant légal. 

Les allocations de stage réalisés en 2023-2024 sont en cours de versement. Tous les élèves ne recevront pas leur allocation au même moment mais soyez assuré-e que toutes les périodes de formation en milieu professionnel effectuées depuis septembre 2023 feront l’objet d’un versement de l’allocation avant la fin du mois de juillet si toutefois votre dossier est complet. En cas de doute sur celui-ci, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre établissement scolaire.

Les agents du ministère, des académies et des établissements scolaires sont mobilisés pour mettre en œuvre cette mesure pour les 630 000 lycéens professionnels dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions de nous avoir informé de votre expérience qui nous permettra d’améliorer, dans la durée, la qualité des services rendus à nos usagers.

Bonjour,

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience. 

Comme l'a rappelé le Secrétariat général des MENJ-MSJOP-MESR – Département de la modernisation, "il est effectivement nécessaire de fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) faisant figurer un IBAN et BIC/SWIFT, afin de percevoir des virements dont le compte est domicilié dans la zone SEPA.
Celui-ci peut aussi être le compte d’une personne physique tel que celui de votre représentant légal (si vous êtes mineur).
Le compte d’une personne morale telle qu’une administration ou une association peut être accepté, à condition que le titulaire du RIB apporte la preuve de sa qualité de représentant légal envers le jeune qu’il a à sa charge par la présentation d’une pièce justificative prouvant le lien de filiation entre l’élève et le représentant légal". 

L'Agence de services et de paiement assure en effet le versement de l'allocation aux lycéens professionnels. 

Des rejets de paiement ont pu en effet avoir lieu dans certaines situations (notamment lorsque le compte bancaire a été fermé). Nos équipes travaillent actuellement avec l’éducation nationale afin de mettre au plus vite en œuvre une procédure de traitement de ces situations. 

La régularisation de ces situations devrait prochainement débuter afin de pouvoir procéder au versement de ces allocations au plus tôt.

Nous vous remercions de votre compréhension.