Bonjour jojo,
Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous sommes désolés des contraintes rencontrées.
Nous comprenons que vous rencontrez des difficultés pour réaliser votre déclaration de cession.
Sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site.
Vous la trouverez ci-dessous :
La demande de cession de vente que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».
Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Aucun code de cession vous sera transmis, votre acquéreur devra notifier lors de son changement de titulaire, le numéro de formule de la carte grise ainsi que la date de production de la carte grise qui se trouve au champ I.
En cas de blocage, nous vous invitons à prendre contact avec nos services en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant votre plaque d’immatriculation et captures d’écran étape par étape (avec URL et date visible) en cas de message d’erreur.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.
Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 12/07/2024
