Reçois beaucoup de pv de mon ancien véhicule

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour voila mon souci j'ai vendu mon vehicule il y a quelques années,mais j'ai commencé à recevoir des pv de la belgique (plusieurs), et aussi des pv français alors que le vehicule et vendu depuis longtemps, je n'ai pas réussi a faire la declaration je ne sais plus quoi faire.
Et maintenant je viens de recevoir un pv avec 1 point en moins. Je n'en peut plus

John le 04/07/2024 - Nord

Posté par Un proche de la personne concernée

5 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour John, 

Merci pour votre retour d’expérience et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez. 

Sachez que désormais toute démarche de vente ou d’achat de véhicule, doivent s’effectuer sur notre site. 

Une démarche complémentaire est disponible sur notre site pour effectuer votre déclaration de cession. 

Vous la trouverez ci-dessous : 

La demande de cession que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure « " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

De plus, nous vous invitons à contester les amendes reçus au service concerné avec l’accusé d’enregistrement ainsi que la déclaration de cession. 

Nous espérons avoir répondu à vos attentes. 

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 08/07/2024

Une personne a trouvé cette réponse utile.

2 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?