Pas de particule en minuscule sur le permis de conduire ?

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à ma demande nouveau permis de de conduire via le site de l'ANTS, j'ai recu le document sous un délai d'1 mois.
Comme d'habitude, je m'attendais à ce que la double particule de mon nom de famille ne soit pas respectée.
Sur ma CNI et mon passeport, j'ai pu le faire corriger.
Mais sur le permis de conduire il semble que ce ne soit pas possible : réponse à ma demande de correction via le site de l'ANTS " le logiciel utilisé enregistre tous les éléments liés à l'état-civil en majuscules uniquement".
Du coup j'appelle le 3400, où on me répond, grosso modo, que c'est comme ca.
En 2024, on n'arrive pas à faire faire ce que l'on veut aux logiciels ... et du coup on ne respecte pas l'écriture des noms. Il faut savoir qu'une particule s'écrit en minuscule sinon ce n'est plus une particule.

Arnaud64 le 04/07/2024 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Arnaud64, 

Nous apprécions que vous ayez pris le temps de nous faire part de votre témoignage, et nous regrettons d'avoir constaté votre mécontentement.

Pour des raisons techniques, aucun caractère spécial n'est autorisé dans le Fichier National des Permis de Conduire, ni accent, ni C cédille etc...

Cela est correct règlementairement.

Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.

Nous espérons voir répondu à vos attentes. 

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS

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