PROBLÈME NUMÉRO DE SERIE

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion immatriculé en France, le contrôleur technique agréé français relève une anomalie sur le numéro de série inscrit sur le certificat d'immatriculation. Il manque un chiffre, 16 caractères au lieu de 17, un combat de titan pour une erreur administrative, depuis 1981 le numéro de série comporte 17 caractères obligatoires (le véhicule date de 2003 et importé en France). L'Ants ne reconnait pas son erreur et me demande de justifier le numéro de série, je suis particulier non-professionnel. L'erreur date peut-être depuis le début du certificat d'immatriculation, impossible pour moi de le savoir mais je me retrouve à devoir prouver l'erreur ANTS, je suis perdu et reste seul avec mon problème. Plus d'humain en face mais juste un ordinateur. C'est navrant.

Erreur administrative le 03/07/2024 à 69160 Tassin-la-Demi-Lune

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Erreur administrative, 

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

En effet, si lors de la première immatriculation du véhicule le numéro de châssis ne comportait que 16 caractères, c’est que cela n’a jamais été modifié sur la carte grise.

Dans votre cas, vous devez fournir une preuve que le numéro de châssis comporte bien 17 caractères afin de vous établir une nouvelle carte grise. 

Il vous suffit de fournir une photo de la plaque frappée à froid sur le châssis du véhicule. 

Nous vous invitons à réaliser la demande ci-dessous : 

La demande de modification que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler une erreur sur mon certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule » et comme sous-catégorie « Correction des informations sur mon véhicule ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 04/07/2024

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