REFUS PHOTO PRISE PAR PHOTOGRAPHE AGREE ANTS POUR PASSEPORT

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai déposé en mairie un dossier complet. La photo a été prise par un photographe agréé ANTS, tous les points de contrôle étaient présents au millimètre prêt.
Après 6 semaines, la mairie, qui avait envoyé la photo par scan, m'annonce que la photo est refusée pour non conformité sans autre motivation...
Comment cela est il possible ? Pour quelle raison les photos pour passeport ne sont toujours pas informatiquement transmissibles via la plateforme ANTS comme pour les permis de conduire ?
Enfin, peut-on refouler une photo prise par un photographe agréé sans motiver le refus ?

NENE69 le 02/07/2024 - Seine-et-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour NENE69,

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de partager votre situation.

Vous nous faites part du rejet de votre photo d’identité dans le cadre de votre demande passeport.

Lors du dépôt d’une demande de passeport et/ou de pièce d’identité en mairie, la photographie d’identité fournie doit être récente, de moins de 6 mois et correspondre à certains critères.

De plus, la prise de vue doit être ressemblante au jour du dépôt de la demande et du retrait du titre.

Également, les photos doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'Intérieur.

Vous pouvez retrouver les informations réglementaires concernant les normes attendues pour une photographie d’identité sur notre site ANTS en consultant la page suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/tout-savoir/la-photographie-d-identite

L’objectif de ces normes est d'assurer l'actualité des documents officiels pour une meilleure identification.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), n’est pas compétente en matière d’instruction des demandes et de délivrance des titres.
La compétence de l’ANTS se restreint à assurer le développement et la maintenance des systèmes d’information, mais également à faire assurer la production du titre et son expédition. 


Les CERT (Centre d'expertise et de ressource titres) sont les seuls compétents dans l'instruction, la validation ou le rejet d'une demande de passeport ou de carte d'identité.

Si vous souhaitez obtenir plus de précisions sur le motif du rejet de votre photographie, nous vous conseillons de contacter la mairie où vous avez soumis votre demande. C'est avec elle que vous devez principalement communiquer. Elle est la seule interlocutrice des usagers pour les demandes de Cartes Nationale d’identité et de passeports.

Nous accordons une grande importance à votre retour d’expérience et nous regrettons les inconvénients que vous avez rencontrés.

Nous espérons que votre situation s’est améliorée depuis le partage de votre histoire.

Bien cordialement,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 02/07/2024

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