Délais démesurés

Ressenti de l'usager : Négatif

Détenant un permis de conduire européen qui a été perdu, j'ai dû demander un échange pour un permis de conduire français. A la fin de la demande, le site de l'ANTS m'informe que cela prendra 8 mois. 8 mois pendant lesquels je ne pourrai louer aucune voiture, ce qui m'est nécessaire pour le travail. Le service téléphonique m'informe que c'est normal et qu'il n'y a rien qu'on peut faire. Ils disent qu'ils comprennent que c'est dur, mais que c'est comme ça.
Les délais démesurés de l'ANTS équivalent à une interdiction de conduire sans qu'on ait commis d'infraction. Il s'agit d'un service d'Etat qui est responsable d'empêcher des gens de travailler, de contribuer.

Godot le 29/06/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Godot,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.  

Nous sommes sensibles à votre retour concernant votre demande d’échange de permis de conduire.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes est en charge des échanges de permis étrangers et ce pour l'ensemble du territoire français. 

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations vous avez la possibilité de nous adresser une demande directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact  en sélectionnant l'objet : VoxUsagers. 

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 01/07/2024

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