demande d'immatriculation et quitus fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai réalisé une demande d'immatriculation et de quitus fiscal depuis novembre 2023 pour l'achat d'un véhicule à l'étranger. Depuis cette date, et en dépit de mes appels nombreux à l'ANTS, ma demande n'avance pas et je n'ai aucune information quant à la finalisation de cette demande.
Tous vos collaborateurs de l'ANTS m'indiquent un problème informatique, à chaque appel on m'indique également que mon dossier va être remonté en priorité mais malheureusement cela n'avance pas.
J'ai contacté un délégué du défenseur des droits ce jour afin de m'aider et engager une action devant le tribunal administratif.
Je suis désabusé par la qualité du service publique en ce qui concerne cette demande.

seb le 24/06/2024 - Nord

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour seb, 

Nous exprimons notre gratitude pour votre partage d'expérience et comprenons les désagréments engendrés.

Pour la démarche « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal », le traitement est réparti en deux services d'expertises, le CERT (agent instructeur de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés) et la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).

Il est donc difficile pour nous de vous annoncer un délai moyen de traitement.

De plus, nous ne pouvons pas vous indiquer si votre demande est complète ou non, car notre rôle est purement consultatif dans ces démarches. 

Nous vous invitons à nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant le numéro de votre demande et/ou le numéro de châssis du véhicule. 

Nous sommes optimistes quant à une amélioration de votre situation.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 08/07/2024

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