Perte du code de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

1/ Le code de cession
La procédure d'obtention du code de cession est très étrange et vraiment pas pratique, d'ailleurs cette procédure de vente revêt un caractère administratif qui démontre que les personnes ayant mis au point ce système sont très loin des préoccupations du simple assujetti moyen.

C'était ma première vente, donc pas le reflexe de rechercher l'onglet avec ce fameux code et maintenant impossible de le regénérer j'ai donc mis mon acheteur dans l'embarras. Il devrait au minimum avoir d'énormes fenêtres en rouge clignotant. Mais le mieux serait que l'acheteur le reçoive directement par email ou sms puisqu'il ne sert à rien au vendeur !

2/ Vente à un étranger sans France Connect
Comment faire pour vendre à un étranger ?
PS : quelques millions de français habitent près des frontières et souhaiteraient éventuellement pouvoir vendre le plus facilement possible leurs voitures à leurs voisins belges, allemands, italiens, espagnols proches.

A l'époque de la libre circulation des biens et des personnes la procédure de vente de véhicule d'occasion à travers l'Europe est archaïque et limite avec le principe des accords de Rome.

WRE le 24/06/2024 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour WRE, 

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches.

Le code de cession est fourni à la fin de votre démarche, celui-ci est inscrit en rouge afin que vous puissiez le noter. 

Il est également indiqué de bien noter ses informations. 

Si vous n’avez pas pu transmettre celui-ci à votre acheteur, sachez qu’il a possibilité de fournir le numéro de formule et la date d’édition de la carte grise lors du début de sa démarche. 

Il suffit de cocher « non » à la question « êtes-vous en possession du code de cession » 

Le numéro de formule est une suite alphanumérique unique, composée au total de 11 caractères qui est imprimée à quelques endroits sur le certificat d’immatriculation.

Il commence par 4 chiffres qui correspondent à l’année d’édition du certificat d’immatriculation que vous pouvez retrouver au champs I de la carte grise (date de production). 

Lors de votre connexion, vous pouvez également passer par un compte ANTS.

De plus, vous pouvez vendre votre véhicule à une personne étrangère, il vous suffit juste de faire les papiers avec la personne et de bien les conserver. 

L’immatriculation se passe dans le pays d’origine du nouvel acquéreur puisque le véhicule va être ré immatriculer à l’étranger. 

Cela sera notifié dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles. 

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 26/06/2024

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