Certificat d'immatriculation: demande carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je possède une voiture immatriculée en France en 2012 dont je suis propriétaire.

Je suis allé habiter en Italie début 2019 où j’ai fait immatriculer ma voiture sans aucun problème en une semaine.
Je viens de rentrer en France début juin 2024, j’ai un mois pour immatriculer mon auto. Je veux effectuer les démarches sur le site de l’ANTS, impossible, car ce cas n’est pas prévu, je dois fournir une facture d’achat italienne ! Ma superbe voiture a été achetée en France.

Je me suis déplacé auprès de cinq garagistes qui effectue les demandes de carte grise pour les particuliers : aucun ne peut le faire.

L’ironie du sort, ma voiture en France avec son immatriculation d’avant 2019 existe toujours, je viens de télécharger un certificat de situation administrative affirmant :
Immatriculation suspendue : non
Opposition véhicule endommagé : non
Immatriculation annulée : non
Procédure de réparation contrôlée : non
Véhicule volé : non
Déclaration valant saisie : aucune
Certificat d'immatriculation volé : non
Gage : aucun
Certificat d'immatriculation perdu : non

J’ai écrit à l’ANTS pour lui soumettre mon problème avec tous les documents justificatifs, aucune réponse à ce jour.
Mon problème est grave, en effet actuellement je suis assuré en Italie où l’on doit obligatoirement être résident dans le pays pour assurer un véhicule, ce n’est plus mon cas, puisque je réside en France. Si j’ai un accident, que va-t-il se passer, il est fort probable que l’assurance italienne refusera de ma prendre en charge.

Je ne comprends pas l’administration française, en effet nous devons être plusieurs milliers dans ce cas tous les ans. Les Français ayant résidé dans un pays européen qui reviennent en France doivent être nombreux.

Je constate que grâce à l’administration française, je suis dans la plus parfaite illégalité avec les administrations française et italienne.

Merci pour votre aide

Cordialement.

lundehund le 24/06/2024 - Aisne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour lundehund¸

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Nous comprenons que vous souhaitez réimmatriculer votre véhicule en France. 

Sachez que s’il s’agit d’un véhicule acquis en France à l’origine, vous devez fournir la facture française de son acquisition en 2012 et d’expliquer votre situation au CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) qui gèrent l'instruction des dossiers d’immatriculation.

Si vous n’avez pas encore effectué votre demande, nous vous invitons à la réaliser. 

Vous la retrouverez ci-dessous : 

La demande d’immatriculation que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France » et comme sous-catégorie « Immatriculation d’un véhicule d’occasion acquis à l’étranger ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

-Liste des points numériques en cliquant ICI

-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 08/07/2024

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