Récupérer certificat cession du véhicule vendu

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je crois que c'est une aventure récurrente mais qui n'est toujours pas résolue.

Je viens de vendre mon véhicule via le site ANTS en présence de l'acheteur : la démarche est simple, rapide et maintenant terminée. J'ai même reçu l'accusé d'enregistrement. Cependant, aucun trace du certificat de cession du véhicule, ni en mail, ni dans mon dossier ANTS, ni la possibilité d'imprimer le document ou de le sauvegarder lors de la démarche car il n'apparait jamais au cours de la démarche.

On nous pousse à utiliser ce service mais il est clairement incomplet ! Comment obtenir ce certificat ?
L'assurance me le demande pour la résiliation du contrat et je ne peux lui fournir que l'accusé d'enregistrement.

damien le 23/06/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour damien, 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

En effet, lors de la vente d’un véhicule, vous devez au préalable établir une déclaration de cession papier en 2 exemplaires, soit un pour vous et un pour votre acquéreur. 

De plus, vous devez lui fournir un certificat de non-gage. 

La démarche sur notre site permet uniquement d’enregistrer la cession de vente, sans fournir de documents, seulement en indiquant les informations inscrites sur votre déclaration de cession papier. 

Seul un accusé d’enregistrement vous est fourni à la fin de votre demande et le code de cession à communiquer à votre acheteur. 

Dans tous les cas, nos services ne vous fournissent pas de certificat de cession puisqu’il doit être établi avant la réalisation de votre démarche. 

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles. 

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 12/07/2024

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