Bonjour juke,
Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.
Nous comprenons que vous souhaitez obtenir un justificatif pour la vente de votre véhicule.
Dans le cas où la déclaration de cession est déjà enregistrée dans le SIV et que vous souhaitez uniquement obtenir un justificatif de vente pour votre assureur, nous vous conseillons de réaliser la démarche suivante sur le site de le site de l’ANTS via un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».
Nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et comme sous-catégorie « Autre demande de justificatif ou de remboursement ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Si vous souhaitez enregistrer la déclaration de cession et que vous rencontrez un blocage dans la téléprocédure « vendre ou donner votre véhicule », nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».
En cas de besoin, vous avez la possibilité de nous contacter directement via notre site en cliquant sur ce lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).
Également, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).
Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension. Votre expérience contribue à l'évolution des services que nous offrons.
Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 17/07/2024
