ONaCVG

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma Demande du 22/06/22 auprès de l'ONaCVG Demande indemnisation rapatriés. Depuis le 22 juin, je n'ai eu aucune réponse concernant cette indemnisation d'enfants de rapatriés algériens. Décret N°2022-393 du 18 mars 2022.
Merci.

Lela le 24/06/2024 - Haut-Rhin

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Réponse du service SDCLR GRAND EST

Bonjour Madame Lela,

 

Comme suite à votre demande, je vous informe n’avoir à ce jour pas d’informations complémentaires concernant votre demande d’indemnisation au titre de la loi n° 2022-229, destinée aux rapatriés d’Algérie anciennement de statut civil de droit local ou aux membres de leurs familles qui ont vécu dans certaines structures (camps de transit et d’hébergement, hameaux de forestage…), qui a bien été réceptionnée par le service instructeur de l’ONaCVG à Caen le 22/06/2022 sous le n° I84452.

 

Outre le nombre élevé de demandes d'indemnisation parvenues à Caen, l’une des raisons du long délai de réponse est que la priorité est donnée à la 1ère génération, c’est-à-dire aux anciens rapatriés eux-mêmes. Dans la mesure où vous faites partie de la 2ème génération, celle des enfants de rapatriés, le délai de passage en commission de votre dossier s’en trouve allongé.

 

Je puis néanmoins vous assurer que l’ONaCVG fait tout son possible pour réduire au plus vite le délai d’instruction des demandes d’indemnisation.

 

Cordialement,
Elsa Servais, pour DG ONaCVG
Date de la 1ère réponse 25/06/2024

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