Échange de permis étranger refusé

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma conjointe d’origine portugaise a un permis algerien , elle est arrivé en France en 2020 , on appelle ants pour échange de permis ants nous dit qu’il faut le titre de séjour français , plusieurs mois ce passe même plusieurs années avant de recevoir le titre de séjour français , une fois reçu nous ferons le dossier pour échanger de permis .on nous refuse l’échange en nous disant que le délai de un an et dépassé . A l’heure d’aujourd’hui cela fait moins d’un an que ma conjointe a son titre de séjour . Au secours

Naja le 20/06/2024 - Nord

Posté par Un proche de la personne concernée

3 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Naja, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part des difficultés rencontrées pour obtenir votre permis de conduire français.

Sachez que vous pouvez échanger votre permis étranger si un accord existe entre la France et votre pays de résidence (liste des pays disponible sur le site du Ministère des Affaires Étrangères) et si vous remplissez les conditions réglementaires pour obtenir un échange (délai de dépôt de la demande notamment).

Si un refus vous est opposé, des voies et délais de recours sont indiqués sur la décision de refus.

Vous pouvez également choisir le droit commun et passer les épreuves de l’examen du permis de conduire. 

En tant que titulaire d’un permis de conduire étranger, vous pouvez être dispensé des 20 heures de formation pratique pour l’apprentissage de la conduite en vous inscrivant en candidat libre. Pour bénéficier de cette dispense, vos droits à conduire doivent être valides dans le pays d’origine du permis.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 17/07/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?