prénom usuel et premier prénom

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon père (93 ans) a un double prénom. Son premier prénom ne lui plaisait pas et il s'est toujours fait appeler par son second prénom, ce prénom étant souligné sur nombre de papiers officiels comme prénom "usuel", et ce depuis 90 ans sans poser de soucis.
En 2012 il achète un véhicule neuf et sur la carte grise il est mentionné son second prénom X...
En 2024 il souhaite vendre ce véhicule, mais, une fois connecté sur ANTS via France Connect son état civil est mentionné avec ses deux prénoms X..., il lui est impossible de remplir la demande de cession : les 2 prénoms sont différents. Problème insoluble, merci le progrès !
Une tentative de contournement a été réalisée en utilisant le nom du second propriétaire du véhicule : ma mère (son épouse), mais on est bloqués par la demande d'un code "reçu avec la carte grise". En 2012 on ne recevait pas de code avec la carte grise. Demande d'un nouveau code en ligne, mais il arrivera par voie postale, donc, avec les week-ends, pas avant 5 ou 6 jours.
Les agences France service environnantes sont fermées aujourd'hui, comment réaliser rapidement et simplement la cession du véhicule ? En attendant le CERFA format papier a été renseigné et remis à l'acquéreur.

Jac le 23/06/2024 - Gironde

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jac, 

Nous vous remercions de votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches.

Vous nous faites part de vos difficultés pour déclarer la vente de votre véhicule et vous souhaitez connaître la procédure à suivre afin de contourner le problème dû à l’usage du deuxième prénom de votre père.

Pour pouvoir réaliser votre déclaration de cession, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.
Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.                     

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 17/07/2024

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