RECUPERATION D'UN CERTIFICAT DE CESSION

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai vendu ma moto en mai dernier, et il est impossible d'obtenir un certificat de cession sur le site ANTS, aucune trace, aucun document disponible, or mon assureur me le réclame pour arrêter mon contrat d'assurance.

Ricou le 19/06/2024 - Morbihan

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Ricou, 

Nous avons bien pris note de votre retour concernant la difficulté à obtenir un certificat de cession pour votre moto via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Comprenez que nous avons conscience de la gêne occasionnée.

Pour pouvoir réaliser votre déclaration de cession, une démarche est disponible sur notre site. 

Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ 

« Vendre ou donner mon véhicule » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.

Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 17/07/2024

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