Certificat de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

Je cherche à remplir un certificat de cession d'un véhicule (que je donne à mon fils). Tout commence bien, formulaire facile à trouver mais:
- on me demande le n° de formule. Je suppose que c'est le n° qui apparait sur la carte grise, mais rien n'indique ce nom sur la carte grise. Vous pourriez me demander le n° de menu par exemple ou le n° de chaussette, ce serait pareil...
- on me demande un certificat du ministère de l'intérieur... bien sûr tout à la fin de la démarche. Autrement dit, j'ai perdu mon temps car il faut que je commence par ça. En un mot: c'est complètement nul, en fait.
Cordialement quand même.

gérardmanlpot le 16/06/2024 - Yvelines

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour gérardmanlpot, 

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous sommes désolés des contraintes rencontrées. 

Le numéro de formule est une suite alphanumérique unique, composée au total de 11 caractères qui est imprimée à quelques endroits sur le certificat d’immatriculation.

Il commence par 4 chiffres qui correspondent à l’année d’édition du certificat d’immatriculation que vous pouvez retrouver au champs I de la carte grise (date de production). 

Sachez qu’en cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

-Liste des points numériques en cliquant ICI

-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI

Si vous êtes toujours dans l'attente de votre certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant votre plaque d’immatriculation. 

Nous espérons que votre situation s’est amélioré depuis le partage de votre histoire. 

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 16/07/2024

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