Déclaration des biens immobiliers

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déclaré un changement de locataire. Celui-ci est parti de l'appartement avant la déclaration et l'appartement est vide.

A la fin de la démarche, je lis "déclaration d'occupation attendue".
Je suis étonnée puisque je venais de faire la déclaration.
Après un message au Centre des Impôts, j'ai finalement appris qu'il fallait refaire une déclaration en mentionnant "logement vacant".

Ironie de l'histoire :
Avant de signaler le changement de locataire, je ne voyais pas de message "déclaration d'occupation attendue".
Une fois la déclaration faite, je lisais : "déclaration d'occupation attendue".

sos le 15/06/2024 - Yvelines

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) POITIERS

Bonjour,

Je vous remercie pour votre partage d'expérience.

Vous indiquez que votre bien en location est vacant en raison du départ de votre locataire. A la lecture de votre message, je comprends que vous avez bien mentionné dans l'espace "Gérer mes biens immobiliers" le départ de votre locataire en renseignant une fin d'occupation. 
Cette mise à jour doit être complétée d'une information relative à la vacance du bien depuis cette date (autrement dit, au fait qu'il ne soit pas occupé depuis le départ du locataire). A défaut, l'occupation du bien n'est pas renseignée et génère le message "une déclaration d'occupation attendue". 
Je vous invite en complément à mentionner explicitement une vacance pour ce bien en inscrivant une date de début de cette vacance (logiquement le lendemain de la date de fin d'occupation de votre locataire). Cette action devrait mettre fin à "la déclaration d'occupation attendue".
En cas de difficultés, je vous invite à nous contacter en nous adressant un message à partir de votre espace personnel sur impôts.gouv.
 

Bien cordialement.
PATRICK, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) POITIERS
Date de la 1ère réponse 18/06/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 11 % et vérifiée par un agent.

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