Non-respect des délais d’instruction de demande de certificat d’immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 21 mai 2024 je faisais une demande de carte grise via le site ANTS suite à l’achat d’un véhicule particulier à un vendeur indépendant. Je commençai ma demande avec mon téléphone portable mais je m’aperçus rapidement que les documents que je scannais avec mon portable ne pouvaient être téléchargés sur le site de l’Ants car trop volumineux. Je décidai donc de procéder différemment en utilisant mon ordinateur de bureau et une imprimante scanner, afin d’obtenir des fichiers moins volumineux. Malheureusement, avant de quitter mon espace personnel Ants, je validai par erreur ma demande en cours, au lieu de la laisser en attente. Dès lors, un message m’indiquait que ma demande était en cours d’instruction et que j’obtiendrai une réponse dans un délai de trois semaines. Bien entendu, n’ayant pas transmis l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement de ma carte grise, je contactai téléphoniquement l’Ants pour demander l’annulation de ma demande , afin de pouvoir la renouveler. Mon interlocuteur m’expliqua que le délai d’annulation était de 10 jours environ, et qu’il était préférable que j’attende le retour du service instructeur qui devrait m’apporter une réponse dans le délai 3 semaines. À ce jour, 13 juin 2024, donc plus de trois semaines plus tard, mon dossier est toujours en cours d’instruction. Dans quelques jours, je ne pourrai plus circuler avec le véhicule au risque d’être verbalisé pour avoir dépassé d’un mois le délai pendant lequel on est autorisé à circuler avant d’obtenir une nouvelle carte grise. J’ai repris contact avec l’Ants sans obtenir de réponse à mon problème. On me dit que c’est le CERT qui instruit les demandes, et que l’Ants ne peut intervenir alors qu’ils sont les seuls interlocuteurs des demandeurs . Je ne sais plus quoi faire. J’ai lu les avis d’autres personnes qui sont dans la même situation que moi et les réponses inadaptées de l’Ants . À se demander si ce n’est pas un robot qui répond.

Miki le 14/06/2024 - Landes

Posté par La personne concernée

36 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Miki¸

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

En effet, L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.

Nous ne pouvons pas nous engager sur les délais de traitement, étant indépendant de leur service. 

Suite à la réception d'un volume important de demandes, les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) s'efforcent de faire le maximum pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Si vous êtes toujours dans l'attente de votre certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.  (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant votre plaque d’immatriculation. 

Nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que votre situation s’est amélioré depuis le partage de votre histoire. 

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 11/07/2024

15 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?