ASFR (pension alimentaire) à déclarer lors des déclarations trimestrielles (DTR) de la CAF

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans un courrier, la CAF des Bouches-du-Rhône informe une personne que j'accompagne que celle-ci est redevable d'une dette de 6877,98€ au motif qu'elle aurait dû déclarer les pensions alimentaires lors de ses déclarations trimestrielles (DTR) de la CAF.
Or, je précise que cette pension alimentaire est en fait versée par la CAF elle-même et que celle-ci apparait sous la mention "ASFR".
Comment se fait-il qu'il ne soit inscrit ni expliqué nulle part que l'ASFR doit être déclarée lors des DTR ?
J'ai eu beau lire plusieurs notices PDF expliquant les ressources à déclarer à la CAF, aucune ne précise que l'ASFR est à inscrire. Il est uniquement inscrit : "- Pensions reçues pour l ’allocataire et/ou votre conjoint et/ou vos enfants, versées à l'amiable ou suite à une décision de justice (contribution aux charges du mariage, prestation compensatoire, pensions alimentaires versées par un ex-conjoint ou le parent des enfants) ;
- Les sommes versées régulièrement par les parents. ".
Il est bien écrit : "versé par un ex-conjoint ou le parent des enfants" et non versé par la CAF. L'ASFR n'est mentionnée nulle part !
Comment voulez vous que les bénéficiaires de la CAF devinent que celle-ci est à déclarer, d'autant plus qu'habituellement les ressources versées par la CAF ne le sont pas.

MMDF le 14/06/2024 à 13001 Marseille

Posté par Un agent de médiation

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Réponse du service Caf des BOUCHES-DU-RHONE

Bonjour, Nous avons bien pris en compte votre correspondance relative à la mention de l'ASFR dans les documents fournis lors des déclarations trimestrielles de ressources à la CAF. Il est regrettable que cette information n'ait pas été clairement indiquée et comprend que cette situation puisse engendrer des questionnements. Pour la situation spécifique de la personne que vous accompagnez, il serait pertinent qu'elle prenne directement contact avec sa CAF locale, qui pourra examiner de plus près les détails de ce cas. Le contact peut être soit par mail, soit en prenant un RDV via le site caf.fr.  Nous sommes engagés dans un processus d'amélioration continue, visant à simplifier et à rendre nos procédures plus transparentes pour tous les usagers. Merci de nous avoir alertés sur cette lacune.

Bien cordialement,
Valérie, pour Caf des BOUCHES-DU-RHONE
Date de la 1ère réponse 20/06/2024

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