Demande de quitus fiscal et d'immatriculation ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Je viens d'acheter un véhicule d'occasion en Allemagne et je viens de réaliser une demande de quitus fiscal et d'immatriculation auprès de ANTS car j'habite dans le Pas-de-Calais 62 et elle fait partie des régions test donc impossible de faire autrement (génial !). Je souhaite donc réaliser une demande d'immatriculation provisoire WW afin de pouvoir utiliser mon véhicule pour aller travailler, mais pour cela il me faut un quitus fiscal. Je me renseigne donc auprès du service des impôts et l'on me dit qu'ils ne peuvent plus les réaliser et qu'il faut passer par ANTS pour immatriculer mon véhicule. Je contacte donc par téléphone le service concerné en faisant le 3400 afin de trouver une solution. Ils me répondent que comme je fais partie d'une région test (demande de quitus + immatriculation), je ne peux pas faire de demande d'immatriculation provisoire WW et qu'il faut être patient et attendre l'immatriculation définitive (délais annoncés pour ma région entre 51 et 60 jours en moyenne) ! J'ai besoin de mon véhicule pour aller travailler, et de plus j'ai réservé mes vacances dans le sud de la France à partir du 05 juillet, et je suis dans l'incertitude de recevoir ma carte grise dans les temps afin de pouvoir m'y rendre. C'est bien beau de mettre en place un système qui soi-disant est fait pour nous simplifier la vie, alors que c'est plutôt l'inverse ! Ne pouvez-vous pas faire en sorte que l'on puisse obtenir une immatriculation provisoire en attendant de recevoir la définitive ? De plus, mon assurance refuse d'assurer mon véhicule car les plaques sont allemandes... C'est une honte qu'en 2024 nous soyons obligés de laisser un véhicule dans le garage pendant 2 mois sans avoir la possibilité de l'utiliser à cause d'un système qui ne fonctionne pas !

Séb le 13/06/2024 - Pas-de-Calais

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Séb,

Nous avons conscience de votre mécontentement concernant le délai de traitement de votre demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.

Concernant la démarche "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal", le traitement est réparti en deux services d'expertises :

  • le CERT (agent instructeur de l'ANTS)
  • la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).

C'est la raison pour laquelle il nous est difficile de vous donner une estimation du temps nécessaire pour traiter ce type de démarche.

Concernant la demande de WW provisoire, une immatriculation provisoire ne peut être délivrée que dans le cadre de certains motifs. Celui-ci est délivré uniquement lorsque le dossier d’immatriculation est incomplet.

Si besoin, nos services peuvent répondre aux demandes des usagers et sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous souhaitons sincèrement que votre situation se soit améliorée et nous vous remercions pour votre témoignage.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 11/07/2024

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