Réimmatriculer une voiture initialement immatriculée en France puis à l'étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 2 juin j'ai déposé le message ci-dessous concernant mon véhicule acheté en France puis emmené aux Pays Bas et que je souhaite à présent réimmatriculer en France. Je vous indiquais que la procédure ne prévoyait que le cas d'un véhicule acheté à l'étranger, ce qui n'est pas le cas puisque j'étais déjà son propriétaire en France avant notre départ.

Votre réponse quoiqu'exhaustive ne fait que répéter la procédure correspondant à un achat à l'étranger ce qui n'est pas mon cas, et tout l'objet de ma démarche: je suis parti aux Pays Bas avec mon véhicule qui était immatriculé en France et souhaite y revenir. Le véhicule n'a jamais changé de propriétaire et n'a jamais fait l'objet d'une transaction à l'étranger.

Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer comment réimmatriculer en France un véhicule qui l'était et n'a pas été acheté à l'étranger.

Merci

V le 11/06/2024 - Pays-bas

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour V, 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Lorsqu’un véhicule sort du territoire français afin d’être immatriculé dans un autre pays, une sortie de territoire est inscrite par le service des douanes dans le Système des Immatriculations des Véhicules (SIV). 

C’est pourquoi lorsque le véhicule revient en France, il convient de procéder à une demande d’immatriculation d’un véhicule importé même si celui-ci n’a pas changé de propriétaire.

Par conséquent, afin de déposer votre demande, nous vous invitons à faire la démarche en cliquant sur le lien ici 

Cette démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Il faudra sélectionner la catégorie "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France" puis la sous-catégorie "Immatriculation d’un véhicule d'occasion acquis à l'étranger " Je vends ou je donne mon véhicule"

Vous aurez la possibilité de laisser un message au service instructeur afin d’expliquer votre situation.

Si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du lundi au vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.

 

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 11/07/2024

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