Troisième demande de carte grise rejetée

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je souhaite me mettre en règle avec ma vielle mobylette avec les nouvelles lois imposées par nos élus.

J'en suis à ma troisième demande de carte grise et toutes les trois ont été rejetées pour un numéro d'identification à dix-sept chiffres que je ne possède pas, juste numéro de cadre et numéro de moteur.

Comment faire pour obtenir une carte grise pour mobylette ?
Est-ce que je doit la mettre au rebus et marcher à pied ?
Ras le bol de ne pouvoir parler à personne et donner des informations à un ordinateur stupide qui rejette toute demande qui ne rentre pas dans ses petites cases.

francky le 09/06/2024 - Cher

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour francky¸

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches.

En effet, lorsque vous possédez un cyclomoteur, il est crucial d'avoir un numéro d'identification pour l'immatriculation.  

Certaines anciennes mobylettes n'ont effectivement pas de numéro d'identification à dix-sept chiffres, et dans ce cas précis, d'autres justificatifs peuvent être acceptés.

Nous vous invitons à vous rapprocher du constructeur et si celui-ci n’existe plus, de son équivalent en France.  

Celui-ci pourra vous transmettre, le certificat de conformité original, ou à défaut, le duplicata émis par le constructeur ou son représentant en France, la facture ou l’attestation d’assurance.

Nous vous invitons également à nous faire parvenir via notre formulaire de contact les demandes rejetées afin de visualiser le motif et vous accompagner au mieux, en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant le numéro des demandes. 

Nos équipes reviendront vers vous dans les meilleurs délais.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes et espérons que votre situation s’est amélioré depuis le partage de votre histoire. 

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 10/07/2024

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