OL7169 07/06/2024 Rhône (69)

Ressenti négatif

Privation de droits

Bonjour,
Suite à une suspension de permis de conduire pour excès de vitesse, j'ai fait l'objet d'un retrait administratif de 4 mois. J'ai fait ma demande de nouveau permis il y a plus d'un mois, celle ci est validée. Actuellement, mon retrait administratif est terminé, et je dois attendre mon titre permis de conduire pour rouler à nouveau. J'ai demandé une attestation de droit à conduire que l'on m'a refusée. Je suis donc "condamné" par l'administration à une peine supplémentaire liée aux délais de fabrication. Il s'agit d'une privation de droit, sans aucun fondement juridique. C'est tout simplement inadmissible.
Je ne conteste pas la sanction initiale, mais cette peine complémentaire gratuite.

2 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour OL7169,

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant la délivrance de l'attestation de droit à la conduite.

Nous vous informons que dans le cadre d’une suspension, le CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) ne génère pas d’attestation de droits à conduire. Il est indispensable d’attendre la réception du nouveau permis de conduire, pour pouvoir à nouveau circuler.

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que vous avez réceptionné votre permis de conduire depuis votre publication. 

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 04/07/2024

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