Attestation de prolongation de l'instruction non délivrée

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai effectué la démarche en ligne sur ANEF pour le renouvellement de mon titre séjour - passeport talent le 09-08-2023. j'ai reçu l'attestation de prolongation directement après l'expiration de mon titre de séjour. cette dernière à été renouvelée le 29-02-2024 et expirée le 28/05/2024.
Mais jusqu'à ce jour je n'ai pas reçu une nouvelle API sachant que l’état d'avancement est toujours en instruction.alors que selon l'article R431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : "... Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la demande." par conséquent, j'ai envoyé plusieurs courriel de relance à la préfecture d’Essonne mais sans réponse.
Mon contrat de travail et suspendu et dans l'impossibilité de fournir ce document dans les plus brefs délais, je verrai malheureusement mon contrat de travail résilié.



CD le 07/06/2024 - Essonne

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Réponse du service Préfecture de l'Essonne

Bonjour CD,

Nous avons bien pris note de votre situation concernant le renouvellement de votre titre de séjour passeport talent. Nous comprenons que cette période d'incertitude puisse être source de préoccupations, surtout en ce qui concerne votre emploi.

Selon le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en effet, l'attestation provisoire doit être renouvelée tant que la préfecture n'a pas statué définitivement sur votre dossier. Il est regrettable que vous n'ayez pas reçu de réponse à vos relances. Nous vous suggérons de consulter régulièrement le site ANEF pour toute mise à jour relative à l'état d'avancement de votre demande.

Par ailleurs, sachez que l'administration est consciente des impacts pouvant survenir en cas de retard de traitement des dossiers et s'efforce de réduire au minimum ces désagréments. Nous restons déterminés à améliorer continuellement nos services pour mieux répondre aux besoins des usagers.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

Cordialement,
Véronique, pour MI-ATE-départemental de l'Essonne
Date de la 1ère réponse 10/06/2024

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