Demande de quitus fiscal et immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai fait une demande d’immatriculation et de quitus fiscal après avoir acheté un véhicule au Luxembourg. Cela fait maintenant deux mois que mon dossier est en instruction. Je n’arrive pas à récupérer mon véhicule qui est toujours au garage. J’ai besoin de ce véhicule pour aller travailler.
On me dit que mon dossier a été envoyé à la DGfip et et de plus j’ai fait une deuxième demande de quitus fiscal parce qu’on m’avait dit que la première n’avait pas marché et je n’arrive pas à me faire rembourser le quitus fiscal supplémentaire.
je suis désespéré. J’ai téléphoné à plusieurs reprises, rien ne bouge.

Olivier le 07/06/2024 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Olivier¸

Nous vous remercions d'avoir fait part de votre expérience et nous sommes conscients de la gêne occasionnée.

Pour la démarche « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal », le traitement est réparti en deux services d'expertises, le CERT (agent instructeur de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés) et la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).

Il est donc difficile pour nous de vous annoncer un délai moyen de traitement.

De plus, nous ne pouvons pas vous indiquer si votre demande est complète ou non, car notre rôle est purement consultatif dans ces démarches. 

Votre témoignage permet d’améliorer le service et nous vous en remercions.

Nous espérons sincèrement que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 10/07/2024

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