Humiliation

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai fait récemment une demande de passeport pour ma fille mineure de 15 ans. Sur sa CNI est indiqué en nom de famille celui de son père qu’elle porte depuis la naissance, et mon nom de famille en nom d’usage. Son consentement a été recueilli par l’officier d’état civil lorsque la demande de CNI a été faite. Lors de la demande de passeport, nous avons présenté à l’officier d’état civil la CNI et le dossier pré-rempli. Quelques semaines plus tard, dossier retoqué par la préfecture qui me demande de justifier l’accord du père. Je remplis donc une attestation sur l’honneur disant que j’ai prévenu le père dans un délai suffisant pour qu’il puisse faire un recours, et rappelant la loi 2022-301 du 1/03/2022. Nouvel appel de ma mairie de quartier : le dossier est à nouveau bloqué par la préfecture du Nord. Il faut un accord écrit du père. Je me sens niée et humiliée, en tant que femme et mère, d’être dépendante à ce point du père de ma fille. Ayant été victime de violences morales, chaque contact avec lui m’est douloureux. L’adjonction de mon nom à titre de nom d’usage a déjà été validé par un officier d’état civil en septembre 2022. Pourquoi devoir le justifier à nouveau? Pourquoi ignorer les termes de la loi de mars 2022 (applicable depuis juillet 2022) qui vise justement à simplifier les choses. De ce fait ma fille a raté un voyage scolaire et je me trouve à nouveau en situation de dépendance vis-à-vis de mon ex-compagnon. Cette expérience est violente moralement. Aucune explication donnée par la préfecture à la mairie qui ne fait que transmettre
Service concerné : passeports préfecture du Nord
Contacts indirects via mairie de quartier.

Sp le 06/06/2024 - Nord

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture du Nord

Madame, 

Nous avons bien pris en compte votre réclamation. Nous sommes navrés de cette situation et votre retour d'expérience sera utile pour améliorer nos processus.

Depuis le 13 avril 2015, les demandes de passeports déposées dans le département du Nord ne sont plus instruites en préfecture du Nord mais sur la plateforme régionale d'instruction des demandes de passeports d'Arras (Pas-de-Calais).

Votre interlocuteur privilégié est la mairie :
- mairie de votre domicile pour les cartes nationales d'identité,
- toute mairie équipée d'un dispositif de recueil des données biométriques  pour les passeports.

En savoir plus sur les démarches relatives aux cartes nationales d'identité et passeports:

https://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeport#!/Particuliers/page/N360

En savoir plus sur le traitement de votre demande :

- Vous pouvez savoir où en est votre demande de passeport en utilisant le télé-service de suivi des demandes : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Ou-en-est-votre-passeport

Sincère salutations

Cordialement,
Sylvie Bordeau-Mura , pour Secrétariat général commun du Nord
Date de la 1ère réponse 14/06/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?