Dette CAF ex-concubin (union libre)

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai reçu une dette de la CAF à rembourser pour un trop-perçu pour les APL sur une période de 3 mois. Je me suis séparée entre-temps de mon conjoint (union libre, pas de Pacs), mais il refuse de payer sa part de la dette alors que j'ai bien les preuves qu'au niveau de la CAF, nous avons été déclarés comme étant en concubinage. La dette correspond bien au moment où l'on était encore ensemble et il est bien inscrit sur le bail. J'ai déjà essayé de contester cette dette à la Caf, mais ça ne passe pas donc je suis dans l'obligation de rembourser, mais mon ex-conjoint refuse de rembourser la moitié, je ne sais pas quoi faire...

visou le 05/06/2024 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf du NORD

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour concernant la situation avec la CAF et le remboursement de la dette liée aux APL. Nous comprenons les difficultés que vous rencontrez, notamment concernant l'implication de votre ex-conjoint dans le remboursement de cette dette. 

Nous vous suggérons de consulter les services d'une assistance juridique ou d'une association de consommateurs qui pourrait vous apporter un soutien et des conseils adaptés à votre situation. Malheureusement, La caf n'a pas la possibilité d'intervenir dans ce type de différent.

Nous vous remercions pour votre démarche et prenons en compte votre expérience en espérant que vous trouverez une solution d'ntente avec votre ex-conjoint.

Cordialement,
Sylvie pour la Caf
Date de la 1ère réponse 11/06/2024

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