Krys52 04/06/2024 Haute-Marne (52)

Ressenti négatif

Permis à point : restitutions

Bonjour,
Je consulte le solde de points de mon permis.
Info : restitution d'un point le 10/02/2024
Total : 9 points
Je voudrais savoir comment fonctionne les restitutions puisqu'il parait que c'est 1 point tous les 6 mois, donc je regarde le prévisionnel :
"restitution de 2 points à 6 mois le 19/04/2025".

Comment peut on arriver à ce calcul ?
C'est complètement dingue, il est impossible de trouver une info fiable quelque part sur le mode de calcul des restitutions de points.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Krys52,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous comprenons votre questionnement sur le mode de calcul des restitutions de points. Pour vous aider à mieux comprendre ce processus, il est important de savoir que la restitution des points dépend de la nature des infractions et de leur gravité.

Le délai peut-être de 6 mois, 2 ans, 3 ans, ou 10 ans.

Par exemple, pour la perte d’un seul point, celui-ci est récupéré au bout de 6 mois si aucune nouvelle infraction n’a été commise durant ce délai. 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685?quest0=1

Nous vous recommandons également de consulter votre solde de points via le service Mespointspermis sur le site https:/mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.

Cela vous permettra de visualiser précisément le solde de vos points ainsi que les détails des restitutions prévues selon votre historique d'infractions.

Nous espérons que ces renseignements vous seront bénéfiques.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 03/07/2024

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