Immatriculation: 7 mois de retard et aucun contact avec l'ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je tenais à partager mon expérience d'achat de véhicule à l'étranger et mon problème pour acquérir ma carte grise, qui dure maintenant depuis plus de 7 mois ...J'ai acheté un véhicule allemand en novembre 2023 dans un garage français. Nous avons reçu un certificat d’immatriculation temporaire valable 4 mois, qui a expiré début mars 2024. Voyant toute la lenteur du processus qui devenait alarmante, nous avons sollicité à de nombreuses reprises notre garage qui nous expliquait que le dossier était toujours en attente de traitement par l'ANTS. Entre-temps, notre certificat a expiré, ce qui a immobilisé notre véhicule depuis. Il y a un mois, notre garage nous a indiqué que l'ANTS avait émis un avis négatif pour manque d'un CT de moins de 6 mois. Or le CT français date de mi-octobre, soit 2 mois avant la vente. Sans possibilité de savoir qui du garage ou de l'ANTS a tort, nous nous retrouvons donc maintenant avec un CT à réaliser, or le véhicule n'est plus en droit de rouler. Nous sommes à la limite du litige avec le garage, et nous ne pouvons toujours pas contacter l'ANTS (un répondeur qui tourne en boucle sans possibilité de parler à une personne physique) pour connaître la véritable date de dépôt de notre dossier par le garage ou pour trouver une solution. Nous sommes donc seuls pour résoudre un problème qui dure depuis bientôt 7 mois, ce qui est affligeant.

immatdefaut7 le 04/06/2024 - Moselle

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour immatdefaut7, 

Nous avons bien reçu votre retour concernant l'achat d'un véhicule à l'étranger et les difficultés rencontrées pour l'obtention de votre carte grise. 

Nous comprenons la situation délicate dans laquelle vous vous trouvez actuellement avec l'expiration de votre certificat d'immatriculation temporaire et les complications liées au contrôle technique.

Pour votre information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur) qui peut voir selon le nombre de demandes à traiter ainsi que de leur complexité leurs délais allongés.

De plus, les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et des vérifications à effectuer.

Concernant le contrôle technique, nous vous invitons à ajouter une note à la demande en ligne afin que le service instructeur vous apporte un complément d’information.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée. Ainsi, si vous souhaitez que nos conseillers effectuent des vérifications sur votre dossier et vous apportent un suivi personnalisé sur le traitement de votre demande en ligne, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer.

 

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 03/07/2024

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